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Mentions légales

Politique de Confidentialité

Long, ennuyeux, mais obligatoire !!

Bonne lecture

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.accesgrh.fr  les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l'adresse: www.accesgrh.fr (ci-après "le site").

L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

 

Le site www.accesgrh.fr est édité par :

Karine CHAMPENOIS

domiciliée à l'adresse suivante : 6 rue des Fontaines 88160 RAMONCHAMP, France

immatriculée au numéro suivant : 888 750 825 00018

Téléphone : 06.07.06.42.23

Adresse e-mail :  accesgrh@orange.fr

Ci-après " l'Éditeur "

Directrice de publication

 

La Directrice de publication est :

Karine CHAMPENOIS

Adresse e-mail de contact : accesgrh@orange.fr

Ci-après " la Directrice de publication "

Hébergeur du site

 

Le site www.accesgrh.fr est hébergé par :

Wix

dont le siège est situé à l'adresse suivante :

Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

Ci-après " l'Hébergeur "

 

Utilisateurs

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.accesgrh.fr.

Ci-après les " Utilisateurs "

Propriété intellectuelle et marque

 

Le contenu de ce site et, notamment mais non exclusivement, les textes, photographies, mise en page, charte graphique, marques, logos, vidéos, illustrations et autres signes distinctifs qui apparaissent dans ce site sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Karine Champenois. Ils ne peuvent être utilisés pour un usage autre que strictement personnel ET avec son autorisation préalable.
L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site sans l’autorisation écrite et préalable de Karine Champenois. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre faire l’objet de poursuites, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.accesgrh.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.accesgrh.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Karine Champenois, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.accesgrh.fr est mis à jour régulièrement par Karine Champenois. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

 

Le site www.accesgrh.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Karine Champenis s’efforce de fournir sur le site www.accesgrh.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.accesgrh.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.accesgrh.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

ARTICLE 2 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données ;

  • A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat? ;

  • Le traitement répond à une obligation légale? ;

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique? ;

  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique? ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

Le site ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier personnellement, directement ou indirectement, c’est-à-dire : vos noms, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, cookies ou applets Java, à moins que vous ne nous les communiquiez volontairement en complétant les formulaires adéquats.

Si vous fournissez des renseignements personnels à www.accesgrh.fr, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, adressez-vous à Karine Champenois 6 rue des Fontaines 88160 RAMONCHAMP

Les informations collectées sont exclusivement destinées à Karine Champenois et ne feront pas l’objet de cession ou d’échange à des tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.accesgrh.fr  sont les suivantes : Nom - Prénom - adresse postale - téléphone - adresse email.

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Prise de contact effectuée par le biais de notre formulaire de contact accessible par le bouton "m'écrire" ou "inscrivez-vous gratuitement dès aujourd'hui".

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Nous collectons ces Informations, impersonnelles et personnelles, dans le but :

  • de développer, personnaliser et améliorer nos Services, sur la base des préférences, expériences et difficultés communes et personnelles des Visiteurs et des Utilisateurs,

  • d'être en capacité de contacter nos Visiteurs et Utilisateurs avec des notifications générales ou personnalisées relatives aux services et des messages promotionnels ;

  • De proposer certains concours, événements et promotions, déterminer l’éligibilité des participants, surveiller l’exécution, contacter les gagnants, décerner des prix et gratifications

  • De créer des données statistiques agrégées et d’autres Informations impersonnelles agrégées et/ou déductives, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs

 

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Wix a établi des partenariats avec plusieurs prestataires de services sélectionnés, dont les services et solutions complètent, facilitent et améliorent les siens. Ceux-ci comprennent des services d’hébergement et de colocation de serveurs, des réseaux de communication et de diffusion de contenu (CDN), des services de sécurité informatique et de données, de traitement de facturation et paiement, des bureaux d'enregistrement de noms de domaine, des services de détection et de prévention des fraudes, d’analyse Web, de distribution et de surveillance d’e-mails, d’enregistrement de sessions et d’accès à distance, de mesure des performances, d’optimisation des données et de marketing, de fourniture de contenu et nos conseillers juridiques et financiers (conjointement, les « Services tiers »).

Ces Services tiers peuvent recevoir les, ou d'autre façon avoir accès aux, Informations personnelles de nos Visiteurs et Utilisateurs et/ou Utilisateurs des utilisateurs, en tout ou partie - en fonction de chacun de leurs rôles et objectifs particuliers dans la facilitation et l’amélioration de nos Services et de nos affaires, et ils ne pourront les utiliser qu'à ces fins.

Remarquez que bien que nos Services puissent inclure des liens vers d’autres sites web ou services, nous ne sommes aucunement responsables des pratiques en matière de confidentialité mises en place sur ces sites web ou services. Nous vous encourageons à garder cela à l'esprit lorsque vous quittez nos Services et à lire les déclarations de confidentialité de chacun et de tous les sites web et services que vous visitez avant de fournir vos Informations personnelles.

Wix rend compte des Informations personnelles qui reçoit sous couvert du Privacy Shield et transfère par la suite à un tiers comme cela est décrit dans les Principes du Privacy Shield. Wix demeure en particulier responsable en vertu des Principes du Privacy Shield, de ce que les agents tiers qu'il recrute pour traiter en son nom les Informations personnelles le feraient de façon contraire aux Principes, à moins que Wix prouve qu'il n'est pas responsable des événements ayant donné lieu au dommage.

 

B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

 

Tel que mentionné plus haut, le site www.accesgrh.fr est hébergé par :

Wix, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034

 

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : aux États-Unis d’Amérique, en Europe (y compris en Lituanie, Allemagne et Ukraine), en Israël, et dans d’autres juridictions, en fonction des contraintes inhérentes à une bonne prestation de nos Services et/ou d’exigences légales (comme expliqué plus loin).

Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après : Les données sont hébergées aux Etats-Unis car leur siège social s'y situe.

C. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

La responsable du traitement des données à caractère personnel est : Karine CHAMPENOIS

et peut être contactée par mail : accesgrh@orange.fr

D. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

 

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

E. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Si vous êtes un Visiteur ou Utilisateur de Wix, et que vous souhaitiez recevoir une copie, accéder aux, et/ou nous demander d’effectuer des corrections sur les informations personnelles que vous avez stockées avec nous (tant les vôtres que celles des Utilisateurs de vos utilisateurs), ou demander le détail des Informations personnelles (le cas échéant) vous concernant, que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, suivez les instructions fournies dans les articles de ce Centre d'Aide :

“GDPR : Récupérer les Données de Votre Compte Wix" ou "GDPR : Suppression Définitive de Votre Compte Wix".

Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à Wix.com, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

Nous ferons de raisonnables efforts pour satisfaire rapidement votre requête (à moins que nous ayons besoin d'informations supplémentaires pour satisfaire votre demande), sous réserve de considérations juridiques et autres autorisations.

 

Droit à la portabilité des données

L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Si vous êtes un Visiteur ou Utilisateur de Wix, et que vous souhaitiez recevoir une copie, accéder aux, et/ou nous demander d’effectuer des corrections sur les Informations personnelles que vous avez stockées avec nous (tant les vôtres que celles des Utilisateurs de vos utilisateurs), ou demander le détail des Informations personnelles (le cas échéant) vous concernant, que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, suivez les instructions fournies dans les articles de ce Centre d'Aide : “GDPR : Récupérer les Données de Votre Compte Wix" ou "GDPR : Suppression Définitive de Votre Compte Wix".

Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à Wix.com, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

Nous ferons de raisonnables efforts pour satisfaire rapidement votre requête (à moins que nous ayons besoin d'informations supplémentaires pour satisfaire votre demande), sous réserve de considérations juridiques et autres autorisations.

 

Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

 

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL 7 (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

G. LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES

 

Le site www.accesgrh.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Karine Champenois. Cependant, Karine Champenois n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.accesgrh.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

 

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ

 

Le site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.

Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 5 - CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse mail suivante : accesgrh@orange.fr

 

ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

Je vous souhaite une excellente navigation sur www.accesgrh.fr !